D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Séverine

*** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ADEQUAT 145 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine

Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] et Madame [N] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Séverine

ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

AIRBUS OPERATIONS SERVICE JURIDIQUE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Séverine FAINE, avocat

demeurant [Adresse 2] - TUNISIE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2023-009498 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représenté par Me Séverine

*** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Monsieur [G] [W] représenté par [B] [W] en qualité d'ayant droit [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine

[F], demeurant [Adresse 1] ( bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéo 31555-2023-000633 du 24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Séverine

munie d’un pouvoir spécial Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine

Z] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U. [10] [Adresse 3] [Localité 6] et [13] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 8] représentées à l'audience par Me Séverine

la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE CARSAT MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée

PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE (pour le dépôt) INTIMEE Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Margaux DELORD, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Séverine

Florence VAILLANT DEMANDERESSE S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Séverine

déférée du 25 Juillet 2025 -Juge délégué de Toulouse- 25/1187 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] actuellement hospitalisé à l'hôpital de psychiatrie de [6] assisté de Me Séverine

], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Séverine

, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [H] [E] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Séverine

Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Séverine

ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine