LISBONIS CHAUX [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Philippe CHASTEAU

2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 22/16513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPAK [N] [R] C/ [Y] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien

INTIMEE Madame [Z] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sebastien

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien

HOTEL LA FONTAINE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 382 453 561 Représentée par Me Caroline ROULIN de la SELEURL ROULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 Assistée de Me Sebastien SALLES

: DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [N] [T] veuve [U] née le 09 Juin 1946 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Sebastien

FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SALLES Me Violaine CREZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Sébastien Salles, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée in limine litis par Arnaud X... de Y... et tendant à voir annuler le procès-verbal d'audition de Sébastien

domicilié au siège social, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion DEJEAN PELIGRY substituant Me Denis BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Sébastien

, de respecter les mesures de sécurité imposées par les dispositions précitées du décret du 8 janvier 1965, de veiller à leur mise en application, de mettre à la disposition de ces salariés les moyens

BAVARIA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sebastien SALLES Me Sylvain DAMAZ Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour :

Maître Sophia BOUZIDI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : L’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien

Sébastien X... dès août 1992 ; Mais attendu qu'estimant que l'emploi du salarié avait été supprimé, la cour d'appel a répondu par là -même aux conclusions invoquées ; Sur les deuxième et troisième

Sébastien X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

au salarié la reprise du contrat conclu avec l'entreprise évincée, peut proposer d'autres conditions contractuelles que celles figurant dans le contrat liant le salarié à cette entreprise, à l'exception

au salarié la reprise du contrat conclu avec l'entreprise évincée, peut proposer d'autres conditions contractuelles que celles figurant dans le contrat liant le salarié à cette entreprise, à l'exception

Maître Sylvana DOVI, avocat au barreau de MARSEILLE LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sebastien