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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35f
21 février 2013
21 février 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2013 N° 2013/089 Rôle N° 12/02365 EURL ARCHITEX C/ [Y] [Z] [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA SELARL
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Delphine THOMAT, avocat au barreau de PARIS DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise
Source officielleChambre 1-4
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [L] [R] né le 27 Janvier 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-5
64a7af703bcaf505db696362
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVB-V-B7H-BLC3T SCI CDST C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE GRAND PASSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX SELARL
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Madame [J] [N] épouse [A] née le 22 Février 1973 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f5463
5 juin 2014
5 juin 2014
APPELANTS Madame [J] [F] née le [Date naissance 2] 1967 , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
SUZANNE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre
Source officielle4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
28 juin 2013
de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE.
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c843
12 décembre 2013
12 décembre 2013
GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 02 Novembre 2011 enregistré(e)
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMEES Mademoiselle [J] [T] demeurant C/O M et Mme [T] - [Adresse 3] représentée par la SELARL
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2013 N° 2013/ 105 Rôle N° 11/12410 [C] [J] épouse [S] C/ [U] [W] [Y] [L] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle1re Chambre A
61624d61ed30a8f56173822e
7 mai 2013
7 mai 2013
AU FOND DU 07 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/17115 [Y] [W] épouse [K] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14854
20 février 2014
20 février 2014
/ 98 Rôle N° 13/04649 SARL VALENTE ET ASSOCIES C/ SARL SOCIETE D'EXPERTISE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TE Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93545
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Isabelle SECOND 25 Bd Elémir Bourges 04100 MANOSQUE ORDONNANCE DE CADUCITE
Source officielleChambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUES - BERGA Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db173098
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[A] [N] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
665968ba378099000886548b
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[E] [D] Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE Intimé SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE 1.
Source officielle3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
10 mai 2012
TOULON substituée par Me Nathalie CAMPANA, avocat au barreau de GRASSE, SARL BET JC WALKER assignée le 04.02.2011 à personne habilitée, demeurant [Adresse 13] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c16
2 avril 2015
2 avril 2015
CAC 06 Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Maître CURTI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de
Source officielleChambre 3-1
65cdb93c2425a700082583b7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LATESYS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 233