chambre sociale N° RG 22/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre

Pierre demeurant Sainte-Marthe, Le Mas d'Agenais (Lot et Garonne), 7°/- Monsieur K... Michel demeurant à Saint-Pardoux du Breuil, Marmande (Lot et Garonne), 8°/- Monsieur P...

compagnie l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marthe

Serge B..., demeurant à Malesherbes (Loiret), ..., 5 / de Mme Monique D... épouse B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Parc Aurélia, ..., 6 / de Mme Marthe F..., demeurant à Donzère (Drôme),

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

Jean-Marie XE... et Mme Marthe XE..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 2 / M. Jean-François XM... et Mme Madeleine Q..., épouse XM..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 3 / M.

[R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David BOUAZIZ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substitué par Me Marie louise SERRA

Pierre F..., demeurant Louzignac, 17160 Matha, 11°/ de M. Marc G..., demeurant ..., 12°/ de M. Serge H..., demeurant ..., 13°/ de M. Guy I..., demeurant ..., 14°/ de M.

Y..., partie civile, et mettait en cause les conditions d'attribution de marchés publics à la SETB dont le sous-traitant occulte était Serge X..., fils du président du conseil régional de Martinique, mais

X... et Y..., le cabinet Reber SA , la société Sero et de la société Axa assurances Iard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 juin 2003), que la Caisse régionale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe XM... XB...

Maria, demeurant ... (Moselle), 20°) Madame YN... Jeanine, demeurant ... (Moselle), 21°) Madame YC... Gisèle, demeurant ... (Moselle), 22°) Madame XM... Irène, demeurant ...

dos Santos Jorge Rodrigues, née en 1928, Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, née en 1939, Ricardo Manuel Freitas Jorge, né en 1937, Maria Helena de Freitas Jorge Marcos, née en 1946, Maria Eduarda

; que Seco/DGC a donc obtenu ce marché et réalisé une opération positive ; que pour un appel d'offres ABRF à Chateaubriand en 1998, Seco/DGC Lens titulaire en place ne répond pas afin de rendre ce client

Jean-Marie XL..., 2 / Mme Marthe XL..., demeurant ensemble ... Saint-Germain (Moselle), 3 / M. Jean-François XT..., 4 / Mme Madeleine T..., épouse XT..., demeurant ensemble ...

Serge, - Y...

; 5°) d'abroger l'arrêté du 3 avril 2020 précité, et la décision rejetant son recours gracieux à la date de la notification de ce recours à la préfète de l'Ain ou de la fin des travaux de la rue Marthe

Serge, - Z...