Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société STGS a signé, le 14 décembre 2023, avec la société SORECO une convention d'audit des allègements de charges

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la

Défendeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 2] Acte 1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Représentant (s) : Me NAYROLLES Sophie Défendeur (s) : GL SUD [Adresse 2] [Localité 1] : 831 716 030 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 17 novembre 2023, la SASU CHIRRIPO virait, par erreur, la somme de 22.390 euros sur le compte de la SARL TECHNI [I].

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 26/11/2025 – la partie demanderesse : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 18/02/2025, MS & R a fait donner assignation à GS PROMOTION d'avoir à comparaître

Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] : 849 484 209 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Représentant (s) : MAITRE [V] [C] Défendeur (s) : [R] [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 830 271 136 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 04/11/2025, 05/11/2025 et 07/11/2025 [I] AMENAGEMENT (SAS) a fait donner

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU [D] (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement de façade

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance rendue sur requête le 04/12/2024 et signifiée le 08/01/2025, la société 3S SPORTSYSTEMS a obtenu de Madame

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 30 septembre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS (350 064 226) adressait une facture n°1024090614, d'un montant de 9.029,71

ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : [K] [T] [Adresse 2] Représentant(s) : SAFRAN AVOCATS (SELARL) Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2025, la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [N] [P] a fait

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er janvier 2021, Monsieur [V] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] et Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 2] 1962

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA AMETIS (RCS 442 131 322) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)