Nous vous rappelons que pendant votre préavis vous restez tenus de l'ensemble des obligations stipulées par votre contrat de travail, notamment au strict respect des horaires.

au stricte engagement formulé, eu égard aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil. Condamner à Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous

21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame Odile

HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Odile

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Odile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2023 devant Mme Odile

Yves Y... et de Mme Marie-Odile X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,

Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2024 devant Mme Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut

Vous en avez été strictement informée par un courrier en date du 14/06/2016. Nous attendons votre décision suite à cette proposition de reclassement.

titre de dommages et intérêts d'une somme équivalente aux loyers, à l'indemnité de frais irrépétibles et aux dépens ; En conséquence, annuler, subsidiairement infirmer ledit jugement, et débouter Me Odile

GREFFIER : Mme Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère

Bernard B... , 3°/ Mme Marie-Odile X..., épouse B... , tous deux domiciliés [...]                                , 4°/ M.