Salah X... et Mme C...

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

Sallah X... du jugement rendu par un conseil de prud'hommes dans une instance l'opposant à son employeur, M.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Salah

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

initiative en voulant apporter son soutien à sa mère ; qu'il soulignait enfin que les détails ne l'avaient pas frappé mais qu'il se souvenait très bien du geste de son père sur son frère Nathan ; que Sarah

Z... sur la vie de Sarah X... ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'absence d'un contrat écrit, alors qu'en vertu de l'article 31 de la loi du 11 mars 1957

qualifié et de séquestration ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations de Roland Y..., il convient de rappeler que la présence de ce dernier est établie à Saumur le 23 février 1994 en compagnie de Salah

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

Omar, - SALAH ou SALEH Fouad Z..., se disant SALAH Fouëd Z..., - Y...

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 22 juillet 1993, qui, pour violences volontaires avec arme et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

1 Avis n° 2024-132 du 13 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sarah Lemoine LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Délibération n° 2023-163du 27 juin 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sarah Finkelstein LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

rester fermé jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité pour l'ouverture au public, décision de l'autorité compétente non rapportée à la date des faits, qu'antérieurement à la noyade de Sarah

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

X... exposait que la comptabilité sociale était régulièrement tenue par Mme Sarah Y..., expert-comptable, qu'en omettant de rechercher si le syndic, qui reconnaissait avoir obtenu les documents comptables