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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
66103bbec9ea95b316fdeab8
5 avril 2024
5 avril 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [H] née le 29 Septembre 1996 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] absente représentée par Me Saïd
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d96e2a18bd08ce38cdc
21 juillet 2024
21 juillet 2024
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Z] [G] [D] [W] [V] (MINEURE) née le 17 Juin 2012 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Saïd
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b4909a603a69290fcfca
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [W] née le 28 Décembre 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent assisté de Me Saïd
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56465bbf04ef7857b9d46
8 avril 2025
8 avril 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [Z] née le 21 Août 1995 à Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Saïd
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce38864
21 juillet 2024
21 juillet 2024
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assisté de Me Saïd
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d16
8 avril 2025
8 avril 2025
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [Z] [R] [F] né le 14 Mars 1979 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Saïd
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472e5a029d9e20d7f40e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : $08 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2023, le
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2315041_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 400 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616301444c6681071edf66d8
29 juin 2011
29 juin 2011
Faits et demandes des parties : Aux termes d'un CDD du 11 juin 2002 Mme [C] [S] a été embauchée en qualité de caissière par la société BOUCHARA.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026558880
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Saïd A dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de rejeter les conclusions présentées en première instance par M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
669640a5f5112d8edd05672e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDY Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic : Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS Représentant : Me Saad
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
29 mai 2015
Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 0945 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN plaidant pour la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 610, Me Laure BOUCHARD
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LES HAUTS D'ANDILLY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Marie RAMOS,
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450333.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Saisi par le comité social et économique central de la SAD, M. G et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61639402ec3936ac10a09f57
30 juin 2010
30 juin 2010
jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° F 06/02730 APPELANT Monsieur [O] [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me André BOUCHARA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00029
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Moktar, Mohamed, Saad et Attalah X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00870
20 septembre 2011
20 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le directeur général des finances publiques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00567
20 mars 2013
20 mars 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Alexandre MUSCHEL [X] [D] [Z] [R] épouse [S] [H] [S] (LRAR - IFPA) (LRAR - IFPA) Copie :
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