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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17ème chambre
6163c638f3112a7c58687422
18 septembre 2009
18 septembre 2009
V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Industrie Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983245
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [T] né le 27 Septembre 1992 en ALGERIE de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Sabine
Source officielle3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 RG : 18/03398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f168
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [L] né le 03 Avril 1986 à [Localité 3] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de Mesnil-Amelot 3 comparant assisté de Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f16a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 27 Novembre 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] comparant par visio conférence assisté de Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f16e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [D] [S] [J] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 6] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] comparant par visio conférence assisté de Me Sabine
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
25 avril 2024
le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Sabine
Source officielleChambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 23/01246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNE Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 20 Décembre 1967 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabine
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b4a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1119000157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine
Source officielle3e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4e0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
rendu le 18 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 19/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Sabine
Source officielle3e chambre
5fdb3719e920ab0dc5b0e2b9
28 mars 2019
28 mars 2019
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 13/01275 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Barbara TEIXEIRA Me Charles NOUVELLON Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983249
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [N] [U] [Y] né le 01 Mars 1991 à [Localité 4], AFGHANISTAN de nationalité afghane actuellement retenu au CRA de [Localité 7] comparant par visioconférence, assisté de Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d78
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dominique JUGIEAU
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
plaidant DEFENDEURS : Monsieur [T] [H], né le 2 avril 1972 à [Localité 13], exerçant la profession de gestionnaire de contrats, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], représenté par Maître Sabine
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01210 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Sabine
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73378cdc6046d4799d4ed
8 avril 2026
8 avril 2026
janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 22/00280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Sabine
Source officielleChambre civile 1-3
69d886a7cdc6046d47b9f62d
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabe
1 octobre 2024
1 octobre 2024
*********** PÔLE EMPLOI [Localité 3] devenue FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sabine
Source officiellePage 2 sur 3