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47 résultats pour « Sabine LAMIRAND Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

6684eb30a0de54ff609f8226

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [JT] [NN] épouse [CA] [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Sandrine MARTIN

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca20

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

vestiaire : 122, Me Augustin DOULCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 542 DEFENDEURS : [F] [S] [H] [O] Décédé le 22 décembre 2023 défaillant [N] [T] [R] [B] épouse [O] représentée par Maître Sabine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b71123db6632de3163a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 3 N° RG : 22/04802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabine

Source officielle
TJ

Jld

68e55fc50e2901d10fa3cf0d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Sabine

Source officielle
TJ

Jld

678025fd9c3ba90f51dc3659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Sabine

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707bf8faf13e2e973f22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66878d1c05d6f7f678d49516

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARIS, vestiaire : P17 APPELANTE ET Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme PITON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0762 - Représentant : Me Sabine

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

2017 par le tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Martine DUPUIS - Me Sabine

Source officielle
CA

16e chambre

615e0df3c25a97f0381f50ab

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Jugement rendu le 15 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024P01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f166

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 05 Avril 1995 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] non comparant représenté par Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

698acc39cdc6046d47b5e380

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXECIBLES [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 DEFENDEURS A LA REQUETE INTIMES **

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225907cdc6046d4737936c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Sabine

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6684eb30a0de54ff609f822c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DES COPROPRIETAIRES DU SOUS SOL DES ALLEES DU ROY pris en la personne de son syndic ARTHURIMMO, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sabine

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977f11af6ba0065f3927

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [I] [F] à supporter les entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Sabine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd462a46d547e419ffb48f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4e8cdc6046d4786ea47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Chambre : N° Section : N° RG : 25/00160 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/26 à : Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES (469) Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f16c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [Y] [F] [R] né le 12 Mai 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visio conférence assisté de Me Sabine

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136e6c0227adfaaea273

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

31 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017J01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Sabine

Source officielle