l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable du délit d'ingérence commis le 26 juin 1992 ; "aux motifs que depuis juin 1989, Guy X... remplissait régulièrement les fonctions de directeur général de la Sadi

Sadi, - X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi

clandestinement avec risque d'être refoulé en France ; que C... était donc entré et séjournait en France irrégulièrement ; qu'il résulte des déclarations de X... et de Whabi qu'ils faisaient partie avec Y... et Sadki

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2019), [N] et [T] [B] ont, le 2 novembre 1999, été nommés membres du conseil de surveillance de la société Etablissements [B] SADIR (la société). 2.

[Y] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

Demandeur (s) : FINANCO (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 338 138 795 Représentant (s) : MAITRE SPINAZZE [Localité 2] Défendeur (s) : AFC LR [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 832 567

Saadi (D.P.A.C.

Beauvoisin (Isère), route de Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel derenoble (1ère chambre civile), au profit de la société d'Aménagement du département de l'Isère (SADI

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.

La facture n'étant pas honorée la SADIR ENEDIS indique subir un préjudice car elle ne peut assurer la fourniture en électricité sans règlement.

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

SAADI A... C...

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société anonyme "Etablissements SADDIER", - les conclusions de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1987 et 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER

SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.

[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant