Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa40
6 mai 1996
6 mai 1996
reconnu que le 11 septembre 1993 le tribunal de grande instance de Sarreguemines avait déclaré exécutoire en France un jugement de faillite prononcé le 10 février 1990 par le tribunal d'instance de Sarrelouis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300725_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A C, exerçant ZIL Saint-Eloi - Parc d'activité route de Sarrelouis à Bouzonville (57320) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Sagéloli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Sageloli, de la SAS Huglo Lepage Avocats, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1982:0715JUD000813078
15 juillet 1982
15 juillet 1982
et Bous, le 1er décembre à Bous, le 11 décembre à Sarrebruck et Sarrelouis; en 1970: le 6 août à Sarrebruck et Gersweiler, le 30 novembre à Francfort; en 1971: le 19 avril à Sarrebruck, le 20 avril à
Source officielleJuge Unique
DTA_2501127_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le requérant fait valoir qu’il a changé d’adresse et n’habite plus au 15 rue de Sarrelouis à Bouzonville mais au 6 rue du château à Alzing.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
emplois créés, notamment de 300 emplois directs ; au titre de l’absence de solution alternative satisfaisante, la pétitionnaire a pris en compte les considérations environnementales ; - Me Lepage et Me Sageloli
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300174_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Sageloli, substituant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Sageloli, substituant Me Lepage,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Sageloli représentant l'association des habitants de L'Houmée, Mme F, Mme D et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501318_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Pierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Sagelolli, substituant Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bathélémy Lathoud, représentant I et autres, de Me Roxane Sageloli, représentant la commune de Porte-de-Seine, et de Me Véronique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, de Me Sageloli
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Sageloli pour les appelantes ; - et les observations de Me Coelo représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Sageloli, représentant l'association France nature environnement Alpes-Maritimes et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Sagéloli, représentant la société Lightsource France SPV7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cuni, substituant Me Guillot, pour la commune de Brétignolles-sur-Mer, de Me Sageloli, substituant Me Huglo, pour l'association de veille citoyenne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Emanuele PIANCATELLI 1973 Treia Ivan PISTIS 1973 Lotzorai Giovanni PUDDINU 1973 Pontedera Marco ROMAGNOLI 1974 Ferrara Giovanni SAGINARIO 1972 Castel Gandolfo Angelo SAPIENZA 1975 Solbiate Olona Augusto SAVELLONI
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