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31 résultats pour « Saiche Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 Copies délivrées le : - Maître CARON #C500 (exécutoire) - Maître SOUFRON #K28 (exécutoire) - Expert (ccc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cc79bd3db21cbdd90318

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... imprimé le 26 février 2007, qui a pour objet une demande de rendez-vous, sans que l'on ne sache à qui cette demande était faite, que celui-ci a versé aux débats et non contredit par la CICM, qu'il

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

novembre 1997, que Didier X... exigeait que ses commissions soient payées en espèces, l'expliquant par le fait qu'il était également commissionné par le club de Limoges et qu'il ne voulait pas que ça se sache

Source officielle
CA

17e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b7

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Elle produit un bulletin de salaire du mois de janvier 2015 établissant qu'elle avait retrouvé un emploi d'attachée territoriale au sein du CCAS de Nice , catégorie A, statut non titulaire, pour un salaire

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CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Depuis le début de sa collaboration avec CCF en 2016, son chiffre d'affaires n'a cessé d'augmenter, (Cf.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465946c024d1adffef7570

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la vie commune et que son mari a délibérément fait usage de son compte bancaire et s'est comporté par moments comme le principal gestionnaire, qu'il a pu domicilier administrativement sans qu'elle le sache

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CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[B] [A] Association AGS CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me DEQUAIRE, Me SAINT GENIEST Ccc

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] de venir le voir tel jour et indique 'je suis allée à la CCI pour une info sur autoE', celui-ci répond qu'il est en train de lui organiser une visite de [Y] en Belgique, celui-ci lui joint une proposition

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la défenderesse se contente de déplorer la situation : De: [N] [H] <[Courriel 8]> Objet: Articles non restitués Date : 25 mai 2023 à 09:24:45 UTC+2 À: [S] <[Courriel 6]>, [B] [D] <[Courriel 10]> CCi

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Débouté Monsieur [I] du surplus de ses demandes (paiement des frais professionnels, rappel de salaires au titre du salaire prétendument déguisé en frais, rappel de salaire au titre du non respect de la CCN

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

titre de dommages et intérêts réparant la perte de chance de percevoir une rémunération individuelle de performance * A titre principal, au rappel de la prise en charge financière des vacances par la CCAS

Source officielle