minute n° N° RG 22/05185 N° Portalis DBYS-W-B7G-L6LT ------------- [D] [X] C/ [O] [T] épouse [X] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

que GSI ne supportait aucune obligation de s'acquitter, pour le compte de CCM, d'une obligation de livraison de vente à découvert, à moins que CCM n'ait, préalablement à l'exécution de cette vente à découvert

Les deux requérantes CCM et CIF reprochent à la Commission des sanctions de ne pas avoir répondu à leurs moyens de défense (tableau de reporting officiel de GSI pour CCM ; témoignage de [V] [S] [G] pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6R NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte

règlement général), la décision de subvention sera retirée et tout ou partie des sommes perçues devra être reversé, en application du I de l'article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées au

Klaus SACHS, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société IMAL S.R.L prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] (MO) (ITALIE) représentée par Me Luca DE

demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue des Peupliers, 37190 Sache

Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M.

connaître l'ampleur et la répartition exacte des suppressions d'emplois, d'apprécier et de discuter la pertinence de celles-ci au regard de ses objectifs ; qu'en ne communiquant aucune information au CCE

ORDONNANCE N° du : 15 janvier 2026 N° RG 25/00962 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEM Mme [J] [I] C/ Me [L] [N] Formule exécutoire + CCC

cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Thomas ANDRE CCAS

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2014), que la société Imal a introduit un recours en annulation contre la sentence CCI

. : "Sache que comme Richard, je n'ai qu'un seul but, sauver l'entreprise et son actionnaire. Tu es face à un choix d'entrepreneur.

- N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00001 N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE Le CCC : dossier FE : -Me HAGE

Il ne justifie pas d'un domicile stable et personnel et s'il évoque une relation de concubinage, il a indiqué être célibataire et être domicilié au CCAS à l'administration pénitentiaire.

14 février 2012 lui indiquant que le budget prévisionnel 2012 a été élaboré par le président de la commission budget et qu'il lui sera transmis, que la fonction responsable du dossier financier convoi CCE

utilisation d’un tel produit, ni ne sont expliquées ses conditions d’usage et les catégories de personnel susceptibles de s’occuper de la stérilisation des gaines dont il est question sans que l’on n’en sache

de juge et viole ce faisant les articles 6, 7 et 12 du code de procédure civile ; 5°/ que subsiste une irréductible équivoque sur la référence que fait la cour d'appel à "ces experts" sans que l'on sache