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1 157 résultats pour « Said Ibrahim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

627f48dc551627057d32dfec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401747_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Said Ibrahim, substituant Me Toinette, pour la société SODIFRAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Muktar Said Ibrahim («   le premier requérant   »), M.   Ramzi Mohammed («   le deuxième requérant   ») et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

    The first three applications were lodged by Mr Muktar Said Ibrahim (“the first applicant”), Mr Ramzi Mohammed (“the second applicant”) and Mr Yassin Omar (“the third applicant”), all three

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005054108

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

    The first three applications were lodged by Mr Muktar Said Ibrahim, Mr Ramzi Mohammed and Mr Yassin Omar on 22 October 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC005054108

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 50541/08, 50571/08 and 50573/08 Muktar Said

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644343

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

SAID MOHAMED TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1969, ANNULANT UN ACTE N° 69-01 DU 16 AVRIL 1969, DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DES COMORES, RENDU EXECUTOIRE PAR UN ARRETE DU 4 JUIN 1969 DU

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426080

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Ibrahim - Y... Mohamed - Z...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France à Nouakchott refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ainsi qu'à ses enfants Tighidé, Ibrahim

Source officielle
CC

cr

été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Said C... n'a donné aucune réponse aux explications et aux arguments présentés par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1003JUD001273810

Admin. suprême

3 octobre 2014

3 octobre 2014

  Pays-Bas , n o   50435/99, CEDH 2006 ‑ I], Said Botan [ c.   Pays-Bas (radiation), n o   1869/04, 10 mars 2009] et Ibrahim Mohamed [ c.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03151_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ainsi que Faty Ibrahima et Ibrahima A, de nationalité sénégalaise, né le 15 juin 1997, a sollicité le bénéfice de la protection internationale en Italie le 22 octobre 2016 et à quatre reprises en Allemagne

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067187

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

IBRAHIM ALI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 10 décembre 1999, présentée par Z... IBRAHIM ALI demeurant ... - Bat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004752317

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

width:122.43pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 47523/17 Ibrahima

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X

61372633cd58014677423ba6

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation de tentative de meurtre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ressortissant guinéen, résidant à Komotini Md DULAL né le 04/04/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Mohamed EDRIS né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Ibrahim

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00679_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207441_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A se disant Mahamoud Ibrahim n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008028531

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Ibrahim X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259d6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a infirmé

Source officielle

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