laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES EPOUSES ET VEUVES DE SOUS-OFFICIERS DES ARMEES FRANCAISES AQUITAINE-AUNIS-SAINTONGE

, 7 cases où des femmes, pour la plupart originaires de Saint-Domingue, se livraient à la prostitution, ce qu'il n'ignorait pas, et que l'une de ces cases faisant office de bar était louée depuis 9 à 10

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Saintonge Dépannage Transports n'est pas admis.

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CYLINDRAGE DE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, dont le siège est à Saint-Genis-de-Saintonge

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Société Saintot, les conclusions de M.

, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique d'Exploitation du Chenal de Saintonge, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Casimir, dont le siège est ... de Blaignac,

(Gironde), contre : 1 ) la société des Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 ) le Groupement d'intérêt économique (GIE) du chenal de Saintonge, dont le siège est ...

et de Saint-Jean d'Angély, constituerait une sanction déguisée ou serait entachée de discrimination.

B..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Fraisnes-en-Saintois.

EXPOSE DU LITIGE La SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE était la société holding de la SAS PRECIFONDERIE.

DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 22BX03046 du centre hospitalier de Saintonge est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 12 mai 2005), que la société Sanson

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2025G00017 / 2025J00229

B ; - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois, qui conclut au rejet de la requête.

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1991au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'ASSOCIATION DES LOUEURS DE SCOOTERS SAINTOIS, dont le siège est à Terre-de-Haut Les Saintes

Y... et la société Grès de Saintonge en paiement de frais et honoraires pour leurs interventions et études dans le cadre de la cession des actions de la société Grès de Saintonge ; que la cour d'appel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.772 Demandeur(s) : la société d'Infirmiers Vetier-Saintot Zwahlen Phulpin & Wucher Avocat(s) : la SCP

intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Jean-d'Angély et de la convention de séjour annexée à ce document ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes des Vals de Saintonge

Raoul Y...a été embauché, à compter de 1970, par la SA GOMBAUD SAINTONGE FFF, en qualité de vendeur et moyennant un salaire brut de 1 321, 04 €.

Le centre hospitalier de Saintonge demande la mise en cause du CHU de Saint-Etienne au motif qu'il a assuré la prise en charge de Mme A entre les 28 août et 2 septembre 2021 pour une infection génitale