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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600832_20260123
23 janvier 2026
A..., ayant pour avocat Me Said Soilihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2502928_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
6e Section - 3e Chambre
DTA_2427191_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle l’ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores a refusé de faire droit à sa demande
ORTA_2407432_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315424_20240402
2 avril 2024
B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Zayd Malik Abdou Said, représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2514109_20260119
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
6ème Chambre
DTA_2410744_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
ORTA_2607248_20260425
25 avril 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2508460_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417341_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 2409754 du 24 octobre 2024 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
ORTA_2510229_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510273_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Said, Soilihi demande au tribunal : - 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte nationale d’identité
1ère Chambre
DTA_2407369_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 octobre 2024, présenté par Mme A, celle-ci
DTA_2410745_20250220
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
C, représenté par Me Said Soilihi, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance, d'ordonner la réouverture de l'instruction et de statuer à nouveau sur sa demande tendant à l'annulation de la décision
DTA_2427192_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle l’ambassadeur de France auprès de l’Union des
DTA_2502496_20250410
10 avril 2025
C D A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration compétente de
DTA_2511080_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler
DTA_2505473_20250611
11 juin 2025
A D, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORTA_2515011_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur D A, représentée par Me Said Soilihi
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