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165 résultats pour « Sais Soilihi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600832_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., ayant pour avocat Me Said Soilihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502928_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427191_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle l’ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407432_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315424_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Zayd Malik Abdou Said, représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514109_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410744_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607248_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508460_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417341_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 2409754 du 24 octobre 2024 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510229_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510273_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Said, Soilihi demande au tribunal : - 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte nationale d’identité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407369_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 octobre 2024, présenté par Mme A, celle-ci

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410745_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01016_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C, représenté par Me Said Soilihi, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance, d'ordonner la réouverture de l'instruction et de statuer à nouveau sur sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427192_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle l’ambassadeur de France auprès de l’Union des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502496_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C D A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration compétente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511080_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505473_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A D, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515011_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur D A, représentée par Me Said Soilihi

Source officielle

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