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254 résultats pour « Salkaznov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516364_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504842_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Salkazanov, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503815_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501034_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402809_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés statuant au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515948_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503263_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., incarcéré au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, a déclaré à l’administration, par un courrier du 28 août 2025, qu’il entendait désigner Me Salkazanov en tant qu’avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602425_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502000_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404241_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du chef d'établissement du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605954_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607210_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512447_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600287_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction afin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307359_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509302_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605955_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203509_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 sous le n°2203509, l'association Esprit Boxe Lissois, représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer inexistante, nulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601619_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305889_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le Groupe hospitalier de

Source officielle

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