AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516364_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2504842_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Salkazanov, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503815_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501034_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402809_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés statuant au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515948_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503263_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., incarcéré au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, a déclaré à l’administration, par un courrier du 28 août 2025, qu’il entendait désigner Me Salkazanov en tant qu’avocat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602425_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502000_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404241_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du chef d'établissement du centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605954_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607210_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600287_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction afin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307359_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509302_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605955_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2203509_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 sous le n°2203509, l'association Esprit Boxe Lissois, représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer inexistante, nulle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601619_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle5e chambre
DTA_2305889_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Salkazanov doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le Groupe hospitalier de
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