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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349d0876004f131a5f47
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du 04/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samuel
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19acdcdc6046d47ec4526
12 janvier 2026
12 janvier 2026
INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Samuel
Source officielle10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
18 mai 2011
NOSOCOMIALES, pris en la personne de son directeur, [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick DE LA GRANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Samuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152da
1 avril 2016
1 avril 2016
BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES Société LEASECOM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 331 554 07171 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Samuel
Source officielleRéférés
6866e3d6d33109fd079b5461
3 juillet 2025
3 juillet 2025
audit siège, [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Samuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 1er mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Samuel Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
10] [Localité 14] Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Michel THEVENIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Samuel
Source officielleChambre 21
68dd6c60548223b2c7aaddfd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 substituée par Maître [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Samuel
Source officielleChambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Samuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
autre demande, - condamner tout succombant à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Samuel
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
22], pris en la personne de son directeur représenté par Maître Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE et plaidant par Maître Samuel
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
11] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Samuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
2 juin 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Samuel
Source officielle1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Samuel
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbcda9d5adc26061f212
7 avril 2025
7 avril 2025
[W] [C] [J] [F] Mme [P] [I] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Samuel m. FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats - #R0112 représentée par Maître Samuel m.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE D RECOURS FIVA ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [F], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 Intimées : Fédération FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME, représentée par Me Samuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, représentant : Me Samuel
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f43eeecdc6046d472e38b3
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANT Et Etablissement Public FIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Samuel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c1
18 avril 2024
18 avril 2024
barreau de BOURGOIN-JALLIEU APPELANTE Et Le [6], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Samuel
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