APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS Représenté par Me Christelle

RG 16/03181 Jugement du 15 FEVRIER 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/2386 APPELANT : Monsieur [M] [K] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine

: Jugement du 23 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me CARRIERE avocat pour Me Sandrine

de Me Muriel MERAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : EPIC OFFICE PUBLIC HABITATION BEZIERS MEDITERRANEE HABI TAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [B] [I] né le 10 Août 1985 à [Localité 7] (02) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine

barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : Madame [X] [S] née [Z] née le 26 Mars 1967 à [Localité 8] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine

barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : Madame [S] [V] née le 01 Janvier 1968 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine

barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : Madame [G] [L] née le 20 Juillet 1968 à [Localité 7] (92) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine

OFFICE PUBLIC HABITATION [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant

N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION ( SO ME MO) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée toutes deux sur l'audience par Me Anne-Claude JACQUES substituant Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03620 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIF Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine

Sandrine Ep.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03603 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KBA Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03592 - N Portalis DB2H-W-B7J-3J2J Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine

Portalis DB2H-W-B7J-3J34- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Sandrine

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03594 - N Portalis DB2H-W-B7J-3J3U Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03621 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIH Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine