Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K... Madame Laëtitia L... Monsieur Bruno M...

, Greffière DEBATS A l’audience du 19 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 Juillet 2025.

Le 7 juin 2010, elle adresse un message sur le téléphone portable de Sandrine Y..., indiquant : « je vais conduire vos enfants à l'école. Vous trouverez vos clefs dans la boîte à lettres blanche.

ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC lors des débats

Par un arrêt n° 22NT00609 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22NT00608 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur

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VP & GREEN Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA Société de droit Belge immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 682.584.839 RLE, Place du Champs de Mars, 14ème étage 1050

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

6] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES Madame [X] [D] [L] [T] épouse [E] née le 10 Juin 1958 à [Localité

Par jugement avant dire droit du 13 mai 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée au Docteur [J] [L] dont le rapport final est parvenu au secrétariat-greffe du Pôle social le 25 mars

C/ Sandrine Y..., Hélène Z... veuve X..., Chantal X... épouse A...

C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...

Par un jugement n° 1600017 du 16 mai 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 25 mai 2021 [RG N° 19/00072] Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur S.A. BPCE ASSURANCES C/ S.A.

demeurant ... 68127 STE CROIX EN PLAINE 2- Madame Sandrine Z...

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un arrêt n° 22NT00839 du 30 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': La société MAJ SA, ayant pour nom commercial Blanchisseries de Pantin et pour enseigne Elis Pantin, a pour activité la blanchisserie, la laverie, la location