Suite au choc le véhicule de Madame Y... a poursuivi sa route sur une vingtaine de mètres en direction du trottoir de gauche et a heurté Mademoiselle Sandrine X..., âgée de 18 ans, qui était assise sur

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 mars 1994, qui, notamment pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route

Clément B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3 / de Mme Louise X..., demeurant à Roure (Alpes-Maritimes), 4 / de Mme Monique X..., demeurant à Roure (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Sandrine, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 mai 1993, qui, pour une infraction au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire produit ;

.-...MONT-DORE Mme Sandrine B... née le 17 Mars 1974 à NOUMEA (98800) demeurant ...-...MONT-DORE Tous représentés par la SELARL CALEXIS INTIMÉ M. Gabriel C...

dessus avec la roue avant gauche; il était impossible pour la conductrice d'éviter le monsieur, le véhicule Toyota de type 4x4 masquait la visibilité et à peine au sol la voiture lui a roulé dessus ..

Maurice Z..., 2°/ Mme Fernande Y..., demeurant tous deux Le Petit Mussat, 18600 Sancoins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1

du public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine, Marie-Hélène X... divorcée Y...

... 69009 LYON Mademoiselle Aurore X... ... 44000 NANTES comparantes, assistées Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS TRS - TRANSPORTS ROUTE SERVICES ZA Route

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître CARRERE remplacé à l'audience par Maître FOURNIER-GAILLARD, avocat à la Cour (R 019) DEFENDERESSE AU DEFERE : Mademoiselle Sandrine Y...

APAVE SUDEUROPE [Adresse 9] [Localité 2] Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] assureur de l’APAVE SUDEUROPE [Adresse 11] [Localité 7] représentées par Maître Sandrine MARIÉ

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Z

Mise en route et essai sur route. Recherche panne mauvais tirage. Contrôle pression turbo durites. Contrôler et inverser injecteurs 1 et 2. Essai. ".

AXA FRANCE IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nanterre sous le numéro B722 057 460 sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON

[S] [B] SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DU CHEF DE LA RESPONSABILITE, QUE, SUR UNE ROUTE, LA FOURGONNETTE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE COOPERE, CONDUITE PAR LE PREPOSE

RG N : 14/ 01066 AFFAIRE : Mme Sandrine Marguerite Debis Eliane X... C/ M. Pascal Y... S. B/ E.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sandrine, épouse Y..., - Z... Karine, - A... Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...