Dilgeş Saraç et M me   Hacer Saraç («   les requérants   »), nés en 1993 et 1972 et résidants à Hakkari, représentés par M e   M.

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)294 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Sarar

C et par la société Novandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

NOVANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU,

En début d'après-midi, après un entretien avec Monsieur A..., Sarah est redescendue en pleurant.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP

né le 10 Septembre 1985 à CHOLET (49300) ... ... 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT représenté par Me Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Considérant ce qui suit : Le 26 octobre 2021, la commune de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe) a adressé au ministre de l’intérieur une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de son

associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

House, Nassau (Bahamas), 7°/ de la société Metall und Rohstoff AG, dont le siège est ..., 8°/ de la société Raffinerie Saras SPA, dont le siège est Sarroch, Sardaigne (Italie), 9°/ de la société

Cet arrêté a été notifié à cette dernière par une lettre du préfet de la Sarthe du 12 août 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le garde de sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Thémis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le ministre de la justice a prononcé la prolongation de son isolement au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Décision du 15 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 23/10925 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah