Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

[Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Sarah

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Me Céline CASTINETTI Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 17] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représentée par Me Sarah

ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah

n°382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, avocat postulant et Maître Sarah

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR(S)

CGEC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Sarah

DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sarah

immaticulée au RCS de [Localité 9] sous le n° 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Sarah

Adresse 3] assignée à jour fixe le 09 octobre 2025 à personne habilitée représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sarah

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Clarisse PALASSET, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sarah

Sur l'intervention volontaire de Mme Sarah Sahnoun, avocat A titre liminaire, aux termes de la déclaration d'appel, il appert que la SAS Golf Resort Terre Blanche n'a pas interjeté appel contre le chef

droits de la SACCEF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Cendrine TOBAILEM, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et par Me SAHNOUN

TA.RA SERVICES & TRANSPORTS Représentant : Me Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Substituée par Me SADOUN

00503 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPP N° Minute : 25/00479 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Leïla SADOUN-MEDJABRA

Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Substitué par Me SADOUN

00502 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPA N° Minute : 25/00478 AFFAIRE Société [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Leïla SADOUN-MADJABRA