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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
697b7eafcdc6046d4721368c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’absence du représentant de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de M. [K] [Y], interprète en langue pachto, ayant préalablement prêté serment, par téléphone.
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114004_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé ne justifie pas de ressources suffisantes et stables au sens de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d550
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 10 janvier 2025 par le fait que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107707_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1200 euros à Me Sarah Puigrenier, avocate de Mme B, sous réserve qu'elle renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102915_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son fils mineur A C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204837_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'un domicile stable chez sa mère au 76 rue de l'Esterel, résidence sociale Montjoie, au Mans dans le département de la Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230e
20 avril 2015
20 avril 2015
RG N : 14/ 00695 AFFAIRE : Mme Sarah X...épouse Y... C/ M. François Sébastien Y...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Copie en sera adressée au département de la Sarthe. Délibéré à l'issue de la séance du 19 avril 2023 où siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310315_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Habitat " au stade de l'analyse des offres ; 2°) d'enjoindre à Sarthe Habitat, s'il entend conclure un marché ayant le même objet, de reprendre la procédure de passation au stade de l'examen des offres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : la mesure entraine la réorientation des enfants qu'elle accueille, dont Sarah qu'elle était en train d'adopter de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503893_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence dans la ville du Mans (72000) dans le département de la Sarthe pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence à son domicile situé 9 rue Bossuet au Mans (72000) dans le département de la Sarthe pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
24 mars 2014
jusqu'à ce qu'elle " reprenne pied " ; Que le premier juge s'est également fondé sur le dossier d'assistance éducative actuellement en cours au profit de la mineure qui notait que Sarah avait perdu
Source officielleETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031973898
1 février 2016
1 février 2016
excès de pouvoir la décision du 19 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 juin 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom de sa fille Sarah
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513149_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le préfet de la Sarthe a, par un arrêté du 30 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, donné délégation à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114544_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412680_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210940_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E B et Mme A D sans délai du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé à la résidence du stade à Mamers (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.
Source officiellePage 2 sur 76