AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que Georges X..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés installées dans le local mis à la disposition de SAB 3 Services (SBAM

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la SBAFER, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour évaluer les terres à la somme de 1 415 000 francs, la cour d'appel a considéré que les extraits de l'assemblée générale annuelle de la SBAFER

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

'condamné SBA Vins à payer à M.

(la SBA), devaient expirer douze mois après la notification du certificat de réception des travaux ; que la société Koch a déposé son bilan le 5 septembre 2006, M.

Froger, avocat de la société Saad Buzwair Automotive Co, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 2013, la société Saad Buzwair Automotive Co (SBA

PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, SCCV LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE, K & M, H&M ont fait donner assignation à SBIA

Es Sbai, demeurant ..., 14°/ de M.

2001), que le 16 avril 1997, les consorts X... ont été déclarés adjudicataires d'une exploitation agricole ; que le 21 mai 1997, la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026 La société SBI

SCI JESTIN SBAI C/ S.E.L.A.R.L.

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2001), que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 janvier 1998, la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la State Bank of India (SBI) (France), dont le siège

SBAI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- révise une ordonnance en date du 5 février 1987 par laquelle le Président de la 5ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil

X..., situés... ...et dans les locaux occupés par la société Banque SBA, situés 28, rue de Berri à Paris (8), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.