Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 25/ N° RG 22/09715 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRFU COPIE A : Me Aude LEMEE Me Paul-Henri SCHACH Le Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE LA MISE EN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, la SAS H2AS holding, représentée par la SELARL Schach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

à la Cour : 20 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [X] [P] [N] 25, quai Mullenheim 67000 STRASBOURG Représenté par Me Jean SCHACHERER

de l'allongement de la durée du délai d'exécution des travaux, les sociétés Valode et Pistre, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima Concept, UTB, DS Automotion, Biolume, Schaerer

2023 par la formation de departage du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. [1] [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Jean SCHACHERER

FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE [...], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Paul-Henri SCHACH

conseillers   ;   Requérants   :   Thomas Gertner, Christopher Lenz, Wolfgang Peukert, Stefan von Raumer, Martin Nettesheim, Albrecht Wendenburg, Gunther Herr , Beate Rudolf, Winfried Schachten

    The applicants were born in 1932 and 1934, respectively, and live in Schalchen, Austria. 6.     The applicants run a fishing farm in Schalchen since 1976.

société du Trait d'Epine, dont le siège est avenue Jean Jaurès à Champagnole (39300), et par l'association " avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs ", dont le siège est situé 5, rue Alfred Schacre

CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri SCHACH

Marx , Berater ;   Beschwerdeführer:   Thomas Gertner, Christopher Lenz, Wolfgang Peukert, Stefan von Raumer, Martin Nettesheim, Albrecht Wendenburg, Gunther Herr , Beate Rudolf, Winfried Schachten

SPIE OIL & GAS SERVICES N° SIRET : 709 900 245 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Industrie, la société Sedib, la société Suscillon, la société Ineo Tertiaire IDF, la société Aerocom et Co, la société Air Liquide Santé France, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer

HUSSON INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 321 154 320 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de Strasbourg, substitué à

Au deuxième rang vient son avocat, Herbert Schachter.

ordres de service n° 74, 153 et 178 ; 6°) à la condamnation in solidum des sociétés Valode et Pistre Architectes, Artelia et Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai, DS Automotion, Biolume, Schaerer

PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 778 735 217 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean SCHACHERER

SPIE OIL & GAS SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 709 900 245 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima Concept, DS Automotion, Biolume, Schaerer

Maria Nationalité française Marié-2 enfants Poissonnier -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître SCHACH, avocat à STRASBOURG (conclusions du 22 novembre 2005)-