Y... et de la société civile professionnelle X..., Z... et A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société coopérative d'équipement (SCE), les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Reprochant à son notaire, la SCP [V]-Thomas-Maréchal-Melin (la SCP) d'avoir manqué à son devoir de conseil relatif à la condition suspensive, la SCI a assigné la SCP en responsabilité et indemnisation.

X... de sa demande aux fins d'obtenir la suppression des constructions réalisées sur sa propriété par la SCI SCL, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la SCI SCL était un possesseur de bonne foi

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

n'était pas en mesure de connaître le siège social de la SCl Les jardins d'Artémis (la SCI) , qui avait été transféré sans faire l'objet d'aucune publication au registre du commerce et des sociétés et

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP [...] , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCI Kal et de la société Cabinet Maréchal, de la SCP Fabiani

Chajep 1 et/ou SCI Chajep 2 et/ou SC Chajep 3 et/ou SC Celanor et/ou SC Celanor 2 et/ou SC Pachek et/ou SARL Etablissements BZB et/ou SAS Actelia ; "aux motifs que seule l'existence de présomptions

et Marie-Paule X... et à Mme Annie Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que, selon acte authentique établi le 10 mars 1975 par la société civile professionnelle de notaires Poggi-Fabiani (la SCP

de l'action de la SCI Anteros et de Mme [T], entraînera, par voie de conséquence, celle du chef ayant débouté la SCI Les Suchères de sa demande en garantie formée contre la SCP [Y] et [J], ainsi que la

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière et de la SCI Hiret Nugues, de Me Blondel, avocat de la compagnie Zurich, de la SCP Masse-Dessen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Ramos et Isnard ; Attendu,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à la SCI du Ferrain, étant précisé dans cet acte que les

Poulet-Odent, avocat de la société Univu et de la société CSF, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCI des 19, [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Parfisud 28 parts, la SCP Sufin 1 part, la SC Sogepaf 1 part (pièce n° 18) ; que la SCI de la Rouvière, a acquis le 5 juillet 1989 une propriété agricole sur la commune de Pierrefeu du Var, lieudit ..

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Byron Elysées investissement et Bécheret-Thierry-Sénéchal-X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat

Mme [S] prétend que la SCP devait critiquer les motifs de l'arrêt écartant l'existence d'une preuve de la sous-évaluation des parts de la SCI, et soutenir que la cour d'appel a violé l'article 455 du code

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [J], et les observations de la SCP Spinosi, avocats de MM.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boulloche, avocat de la SCI Les Amandiers, de la SCP Guiguet, Bachelier

existe, la SCI Le Lotus qui n'existe pas et qui n'est qu'une autre dénomination de la précédente, et la SCI Lotus qui est associée de la SCS ; que dès lors, le bail d'occupation d'une parcelle du lot AR