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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2311500_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C A, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301976_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B C, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
352J-W-B7I-C3RRT N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [P] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Coraline SCHORNSTEIN
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406701_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Schornstein, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit de retourner sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521576_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Schornstein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2311519_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302509_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514187_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... représenté par Me Schornstein, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance de son titre de séjour émise par le préfet d’Eure-et-Loir en date du 21 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601406_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Schornstein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’autorité administrative
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2312799_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
E F D, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513658_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 novembre 2025 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504356_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Schornstein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de délivrance
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303126_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robert A, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Schornstein, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleChambre 4/section 2
668833f8342d338c20d246fd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire : PN.125 Et Madame [O] [C] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 15] (MAROC) ([Localité 9] [Adresse 4] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Coraline SCHORNSTEIN
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2307479_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2312680_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2507250_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Schornstein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2401914_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, représenté par Me Schornstein demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2303356_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 2 sur 4