U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Neoma Business School

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 1991), que la société Scholtès

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Satzung der Europäischen Schulen – Zuständigkeit der Beschwerdekammer der Europäischen Schulen für die Entscheidung über einen befristeten Arbeitsvertrag zwischen einer

Peter A..., domicilié [...] , 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric Schuller, , société civile professionnelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est revevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 1988 par la société Schuco

Leroy-Somer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Schuler

La SAS SCHILLER FRANCE reproche à M.

que le ministère public fait valoir, à juste titre, que le modèle Opel commercialisé en France approchant le plus celui du véhicule litigieux a pour vitesse maxima 175 km/h ; que les affirmations de Schuh

encore chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Schiller

B..., la société PenillaThiriet Schuppe, M. A... et Mme de Y...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 L'établissement Neoma Business School

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté New school

Schilli et Limouzineau, conseillers, en présence de Mme Garnier , substitut général, assistés de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 24 avril 2003) que Mme X..., engagée le 14 octobre 1973 par la société Schades

A... a demandé en référé le paiement d'une provision sur des arriérés de loyers et indemnités d'occupation pour des locaux loués à la société en participation Thomas Jefferson school (la SEP), dont les

relative à une saisine de la société ABC School

d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... avait été déclaré coupable de complicité de meurtre sur la personne de Robin Le Scoul

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris LIBRE, comparant, assisté, convoqué par la brigade de gendarmerie territorialement compétente