Code de procédure pénale, 85 et 87 ainsi que 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du SDIS

(Hauts-de-Seine), 7°/ du syndicat SDB, sis ... (13e), 8°/ de M. François E... (CFDT) BNP, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 9°/ de M. Jean-Luc Z..., BNP, domicilié ...

X... par la Société dauphine de bâtiment (SDDB), assurée auprès de la société Groupe des assurances nationales (GAN), la maîtrise d'oeuvre ayant été confiée à Mme Y..., assurée auprès de la société Mutuelle

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti le 3 mars 2005 à la Société de distribution du grand Bordeaux (la SDGB) une ouverture de crédit de 350 000 euros et un

Ils en concluent que le SDIS justifie de manière précise et détaillée l'étendue de son préjudice. 11.

motifs de la demande, la décision se trouve justifiée, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant critiqué par le moyen; Et sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le SDB

de la SMVI, la société Man a refusé de se dessaisir des pièces administratives des véhicules au profit du SDIS faute d'avoir été payée ; qu'ultérieurement, le SDIS a assigné en référé la société Man ainsi

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle du Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS

de l'importance des travaux prévus ; que les experts ont précisé que la construction de la cabine TR 413 supposait que l'entreprise exécutante possédait les qualifications 110 ou 113 ; que ni la SARL SDI

X..., associé majoritaire de la SDB s'est, à concurrence d'un montant déterminé, porté caution de la SDB en faveur de la banque, qu'après la mise en liquidation des biens de la SDB la banque a assigné

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1997), statuant en référé, qu'en 1995, les époux Y... ont conclu avec la société SDMB

connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2004), que par marché public conclu le 15 juin 2001, le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (le SDIS

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La société SDI, filiale du groupe PETER DUSSMANN, exerçait son activité dans le secteur de la prévention et de la sécurité.

La SDGB ayant rencontré des difficultés financières, une procédure de conciliation a été ouverte et un protocole de conciliation du 28 avril 2008 a été homologué. A cette occasion, M.

Pour contester le jugement à ce titre, le SDIS expose que les notes de restauration ne peuvent être remboursées que lorsque l'agent participe à une formation dans un des centres de formation du SDIS, à

(pièce 2), un compte rendu de sortie de secours du SDIS (pièce 52), deux attestations : l'une établie par une amie de son époux (pièce 3), l'autre émanant de son époux (pièce 4) ; que l&apos

E... devant les services de police en juillet 2012, alors qu'il ne travaille plus au SDIS 64, est édifiante, celui-ci ayant exposé comment M.

les articles L. 631-1 et L. 631-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un jugement du 20 novembre 2013 (RG n° 2013/003236), la société Saint-Denac immobilier (la société SDI

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2016), que le véhicule envoyé, par le service départemental d'incendie et de secours de la Loire (le SDIS

En conséquence, contrairement à ce qu'indique la SNC [Adresse 3], le mesurage réalisé par la société SDI Diagnostic est tout à fait exploitable » ; qu'en se bornant à retenir, pour débouter M. et Mme [