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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137233fcd58014677407520
17 février 1999
17 février 1999
Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6c
28 octobre 2011
28 octobre 2011
N 1123 DOSSIER N 11/ 053 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Jean-Sébastien
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d24e
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e466
30 juin 2011
30 juin 2011
avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 002490 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Sébastien
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55248cdc6046d4770341b
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9af
26 février 2002
26 février 2002
Michel Y..., demeurant quartier Saint-Sébastien, 84170 Tourves, 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d939
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
61372310cd58014677404ee1
11 mars 1998
11 mars 1998
Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 1-7
6a1fc0fecdc6046d47ea44d3
2 juin 2026
2 juin 2026
par son président, la Société KLEPIERRE MANAGEMENT, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la Société KLEPIERRE MANAGEMENT Représentant : Me Sébastien
Source officiellesoc
61372313cd5801467740517e
16 juin 1998
16 juin 1998
Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9b9
7 juin 1995
7 juin 1995
Sébastien X..., demeurant La Houchinière à Saint-Branchs, Esvres (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Thierry A... et Muriel Y... se sont mariés le 02 septembre 1989 et deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Coline née le 18 décembre 1990, - Sébastien né le 15 janvier 1992.
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc39f
30 mars 1995
30 mars 1995
Sébastien Y..., demeurant résidence Achille, 8, boulevard de l'Armée des Alpes à Nice (Alpes-Maritimes), 3 / de Mme Domenica X...
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfb36dcdc6046d47870bcb
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : RT CLIM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021ce02fc178212f7d943
3 avril 2025
3 avril 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 773 AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sébastien
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ae0
7 avril 1999
7 avril 1999
Y..., demeurant Avenida Jose Z... 114 6 B GB, 20016 Saint-Sébastien, (Espagne), II - Sur le pourvoi n° P 97-40.834 formé par : 1 / M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408df2
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Sébastien Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f80
9 juin 1993
9 juin 1993
(Loire-Atlantique), 358) Mme Paulette XD..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 368) Mme Michelle XE..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 378) Mme Isabelle
Source officiellesoc
61372318cd580146774055e6
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Sébastien X..., demeurant ..., 8°/ M. Marc Y..., demeurant ..., 9°/ M. Eric E..., demeurant cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 10°/ M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a3c
5 mai 1999
5 mai 1999
Sébastien X..., demeurant Al Geral Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale
Source officiellePage 2 sur 6
SEB SERVICES, MERLIN, Sébastien
01/04/2022
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SOUND LIGHT ANIMATION, MERLIN, Sébastien, Paul, Joseph
08/09/2021
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30/11/2016
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