et non dans la société Seda Expansion ; aussi la déclaration de créance par Seda au redressement judiciaire de Seda Expansion n'interdit-elle nullement la constitution de partie civile dans la présente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ Le CHSCT de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Secafi

moyennant paiement d'un loyer, un ensemble télématique lui permettant notamment de diffuser des messages publicitaires ; que Mme X... a également conclu avec la société V Conseil, société du groupe Sedri

X... a également conclu avec la société V Conseil, société du groupe Sedri, un contrat portant sur la fourniture de messages télématiques ; que M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SETAM

12°/ la société Sciaci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sermi

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Selvmi, demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semillly (Manche), 2 / de la société anonyme Selvmi, dont

territoire des communes adhérentes à ce syndicat et comptait parmi ses principaux clients la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de région parisienne (la Semmaris

Par résolution du 9 juillet 2024, le CSE a décidé de faire appel à un expert, la société Secafi, pour l'assister à ce titre. 4.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 La société Secafi

de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société SEFAM à lui payer la somme de 13.000 € à titre d'indemnité et ordonné à la société SEFAM de rembourser aux organismes intéressés tout ou partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEGAFI, Société d'études et de gestion

Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sedime, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermi II, société à responsabilité limitée

janvier 1986 : 1°) que les appareils litigieux du fait de leur usage professionnel ne peuvent être utilisés normalement comme récepteurs de télévision ; 2°) qu'ils ne sont pas adaptables aux système SECAM

Sedat, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 11 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou

donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a rejeté sa demande de semi-liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de la société SECAFI, dont le siège social est 4 B, ..., défenderesse à