unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mai 2007, pourvoi n° R05-20.987), que la société Seigle

préjudice moral, - condamner la société SEIEL à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société SEIEL de toutes ses demandes, fins

AUTRE PART Vu l’assignation en date du 06 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 26 Février 2026; A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT

FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 74-14.706 ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 75-10.463, REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, SEIDEL

Infirmant le jugement dont appel, la société SEIEL sera condamnée à rembourser à M. 

Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-009891 APPELANTE La SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DES LANGUES - SEIEL

QUI SUIVAIT LA VOIE CENTRALE FUT, EN ARRIVANT A PROXIMITE DU PREMIER CONE, DEPASSE PAR UNE VOITURE QUI N'A PU ETRE IDENTIFIEE ET QUI S'EST RABATTUE SUR SA DROITE POUR EMPRUNTER LA VOIE CENTRALE, QUE SEIDEL

, - de condamner la SEIEL à lui restituer la somme de 4 590 euros au titre des fonds perçus, - subsidiairement, de dire que la SEIEL a manqué à son obligation d'information et de la condamner à lui payer

que la société SEIEL prétend dans ses écritures les avoir envoyés aux intimés le 2 février 2020.

[B] SELARLU [B], représentée par maître [E] [B], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H].

ORION s'engageant à restituer cette somme à Mme SEID X...

de la SELAS SEIGLE.

[I] SELARLU [I], représentée par maître [D] [I], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.

[X] SELARLU [X], représentée par maître [M] [X], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.

de la SELAS SEIGLE.

de la SELAS SEIGLE.

de la SELAS SEIGLE.

représentées par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES S.A.S.U SEIGLE