quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

-Sur le préjudice subi par la société Seretec La société Clasquin doit indemniser la société Seretec à concurrence du montant de l'amende douanière infligée à cette dernière du fait de la non-conformité

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

[U] [C] et dit que les dépens suivront le sort de ceux exposés au principal et, à défaut, resteront à la charge de la Sarl eau et économie Settelen.

 ; a ordonné l'exécution provisoire et condamné la société Setelen aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 2010), que la société Seretel ayant mis fin au contrat d'agent commercial qui

L'EURL Seventeen a présenté le 23 novembre 2020 une réclamation visant à obtenir la décharge de ces impositions supplémentaires.

Article 2 : La demande de Mlle Semetey devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.

La société Seventeen family, citée à personne morale, n’est pas représentée.

An element of the project was that the applicant requested from altogether 28 police departments the names of the public defenders selected by them in 2008 and the number of appointments per each lawyer

Vu la procédure suivante : La société Seventeen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

Suivant contrat à durée indéterminée du 18 mai 2004, la société SETELEN a engagé M.

Le 20 janvier 2011, Maitre [Z], ès qualités, a fait assigner la SA BPN aux fins de voir prononcer la nullité du cautionnement inscrit sur le fonds de commerce de la SARL SERETEL.

La cour est saisie, sur déféré, d'une ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 3 novembre 2022 dans une procédure opposant la société de droit libanais Seventeen SAL (ci-après « Seventeen

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Setelen et condamne celle-ci à payer à la société Oti France service la somme de 3 000 euros ;

Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [H] [Y] née [A], demeurant 16 rue des Hauts de Selette

de son pilote; qu'ils relèvent que le vol biplace requiert du passager - qui n'est pas confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette