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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00094_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seillet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00239_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de Selens-Vézaponin a développé un projet de construction et d’exploitation d’éoliennes sur le territoire des communes de Selens et de Vézaponin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2022, a été présentée pour l'association SELEN.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03512_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01971_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02001_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02988_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01747_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN ainsi que celles de Me Robert pour la société C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03079_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00448_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02062_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03638_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Lule, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00354_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03109_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00792_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00857_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1fa

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205bb

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

Source officielle

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