parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 DEMANDEUR (S) : IMO (SAS) [Adresse 1] Me Fabrice SENANEDSCH

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) MLP, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Par des mémoires, enregistrés les 18 avril 2022 et 2 janvier 2023, la SCI EMMAEL, représentée par Me Senanedsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société Contextus et la société Rebus, représentées par Mes Demaret et Senanedsch, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

barreau CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par madame [K] [L], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame POLLE-SENANEUCH, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

[M] [R] (Représ. salariés) muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

] [Adresse 2] représentée par Me Charlotte BERTRAND de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH