. - Pain de consommation courante - Cas du pain de seigle vendu sous le nom de "pain complet diététique".

DBVW-V-B7K-IYSV N° de minute : 26/168 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Corinne ARMSPACH-SENGLE

A B a demandé, le 8 novembre 2019, au garde des sceaux, ministre de la justice de substituer à son nom de famille celui de Senga Dupont ou Collin Senga-Zakos ou Duval Zakos-Senga.

[B] SELARLU [B], représentée par maître [E] [B], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H].

) du transport de matériel de France en Irak, que celle-ci en a confié l'exécution à la société Union industrielle et maritime (UIM) qui, après la partie maritime du transport, a choisi la société Sengeller

l'épreuve et obligation de soins ; "aux motifs qu'une expertise psychiatrique et médico-psychologique réalisée le jour même de l'audition a conclu que Jacques X... était atteint d'un début de démence sénile

de la SELAS SEIGLE.

Arnaud de Y... de Sengla, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Sabine de Y... de Sengla

[I] SELARLU [I], représentée par maître [D] [I], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.

[X] SELARLU [X], représentée par maître [M] [X], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE.

de la SELAS SEIGLE.

de la SELAS SEIGLE.

de la SELAS SEIGLE.

représentées par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES S.A.S.U SEIGLE

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites

AZA [Localité 6] I [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

AZA [Localité 6] I [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.