Vu la requête, enregistrée le 10 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BRIENON-SENAN, société civile à capital et personnel variables

société à responsabilité limitée Résidence de France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Seillans

garage et piscine sur une parcelle située Le Bas Etang à Seillans.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la commune de Seillans, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Taillan, demande au juge des référés

Robert X..., demeurant à Arc-et-Senans (Doubs) ; M.

ORDONNE : Article 1er : La commune de Senan est condamnée à verser à la société Petavit une provision de 292 827,53 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2019), la société Sealynx Automotive Transières (la société Sealynx), ayant pour activité la production de joints d'étanchéité pour l'industrie

Alliance ès qualités de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Sealynx Automative Transières (SCP [S] ès qualités et Selas Alliance ès qualités.), contre le jugement prononcé le 30

Par conclusions du 20 janvier 2006, la société Maersk sealand est volontairement intervenue à l'instance.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les époux X...n'avaient pas déclaré, dans les délais impartis, leur créance à l'égard de la société civile immobilière Le Parc Séchan

Un " encuentro taurino " s'est déroulé dans la commune de Seissan le dimanche 5 septembre 2021.

Marcel Y..., Mme Monique X... veuve Y..., demeurant à Broves en Seillans, Fayence 8344O , M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Seclin : 3.

Seclin Carvin la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

social est 29, boulevard Hentges à Seclin (59113), représentée par son président ; l'ASSOCIATION UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE SECLIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 mai

ET CONDUIT PAR UN AUTRE AGRICULTEUR CASTAY, TANDIS QU'IL PARTICIPAIT, AVEC CE DERNIER, AU TITRE DE L'ENTRAIDE A LA RECOLTE DU MAIS SUR L'EXPLOITATION DE SECHAN, AVAIT ASSIGNE CASTAY ET SECHAN EN PAIEMENT

Article 3 : La somme que le CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN a été condamné à payer à M. Patrick Z... est portée à 122 190,10 F.

Automotive Transières (la société Sealynx), équipementier automobile fabriquant des joints d'étanchéité ; qu'eu égard aux difficultés financières rencontrées par la société Sealynx, ces trois sociétés