Serrato, le syndic a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire à vendre aux enchères publiques divers biens immobiliers, situés à Agde et au Grau d'Agde, dépendant de la société d'acquêts adjointe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrières de Mont Serrat (SCMS), dont le siège est Le

subsidiaire à la seconde, quand n'était subsidiaire à cette dernière que celle qui visait à l'indemnisation d'un préjudice du même montant résultant de ''l'inexécution des obligations découlant des accords Servat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Sermat depuis le 23 avril 1990,

X..., salarié de la société Sermat depuis juillet 1989, a saisi le 24 août 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la Convention

X..., salarié de la société Sermat depuis le 3 janvier 1983, a saisi le 24 août 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention

, objective et transparente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant que la dolomite et le bosweila serrata

farine aliments SERFA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

dirigé contre la société civile immobilière Résidence Périer Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 2002), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Serfatim

impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance du Mans, au profit de la Société d'exploitation Robert farine aliments (SERFA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serfa, société anonyme dont le siège social

vie a porté au crédit des comptes de deux clients les sommes qui, sous le couvert d'un rachat partiel, avaient été virées le 3 mars 2009 et le 28 avril 2009 sur un compte ouvert au nom de la société Serbat

ceux-ci restant indéterminées ; et adoptés du jugement, qu'il résulte du jugement définitif rendu le 14 juillet 1998 par le tribunal de commerce de Lyon que Guy X..., dirigeant de fait de la société Serfatim

L'absence d'appel contre le liquidateur de la société Serbati ne constitue en conséquence pas un vice de forme mais un vice de fond.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SERFATY, DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE ELYSEE PONTHIEU IMMOBILIER ET LES EPOUX

d'affecter au remboursement de la société Subex les fonds qu'il avait reçus de l'OCIRP pour la construction de l'hôtel de Challes-les-Eaux, alors qu'exerçant par ailleurs la gérance de la société Serfatim

MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître

Jonas Serfaty, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des

La SAS Sermat avait proposé à M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Serfaty Camacho & Cordier est rejetée.