Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Christian de X... entièrement responsable du préjudice subi par Séverine

violation des articles L. 1235-3, L. 1235-5 et L. 1333-3 du code du travail ; 2°/ que lorsque le juge du fond a déclaré sans cause réelle et sérieuse un licenciement disciplinaire en raison de sa sévérité

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertis- sement donné aux parties : Vu les articles 33 et 107-3 de la loi du 25 janvier

l'arrêt attaqué a dit que la plainte de Jean-Jacques X... des chefs de faux et d'usage de faux était irrecevable et dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que "les déclarations faites par Séverine

X..., ont conclu un contrat de multiplication de semences fourragères ; que M.

X..., deux contrats de multiplication de semences fourragères ; que M.

légale, ensemble méconnaissance de la présomption d'innocence; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant le cour d'assises de Lucien X..., du chef de viols; "aux motifs que Séverine

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 11 mars 2015), que la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (la Sevesc

renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles avec menace, violence, contrainte ou surprise sur la personne de Séverine

", la cour d'appel s'est fondée sur un message téléphonique, produit par l'employeur et émanant de Mme [L], faisant état de ce qu'elle aurait rentré un mandat "sérénité" à Saint Aubin le 19 février 2015

C..., a cédé à la société Seven Stars Worldwide (la société Seven) sa participation dans le capital de la société UFF et sa créance résultant du solde de son compte courant d'associé. 3.

Sevenier, président, Champenois et Chassaing, conseillers ; qu'en l'état de ces énonciations, alors surtout que le demandeur expose lui-même en ce qui concerne le président de cette juridiction que celui-ci

de Willie Z..., indiquait à son interlocuteur que " le Néné n'a plus de loves " et que " les autres ne le prennent plus pour faire des machins " ; que, dans une écoute téléphonique du 15 mars 1996, Séverine

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Seventim

tant devant les gendarmes qu'à l'audience du tribunal et de la Cour, que Thierry X... a vécu en concubinage avec Mme A... de 1991 à 1994 et en compagnie des enfants de celle-ci parmi lesquels figure Séverine

Plus SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.

SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.

» par l'avocat de la partie civile et que le ministère public et l'avocat du prévenu avaient été entendus en leurs observations, sans constater que la publicité était dangereuse pour l'ordre et la sérénité

être spécialement motivée en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur et qu'en se bornant à indiquer que "la non assistance à personne en danger justifie une sévérité