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415 résultats pour « Siari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372468cd58014677415442

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées a été chargé sur le navire "Siri

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-251

droit de la concurrence

25 novembre 2024

25 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oasys & Compagnie SAS par la société Siaci Saint Honoré SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

engagée à répercuter le rabais ainsi consenti au profit de la SCI Les Paraboles, propriété de Christian Y..., sous acquéreur; qu'en vertu de la clause 7 de cette convention, X... s'engageait à reverser au SIAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300722

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Franck Siri

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Serge X... se trouvait dans une situation économique délicate ; qu'un contentieux important avait obéré ses espoirs de réalisation du bien immobilier qui constituait une part importante des actifs de la SIRI

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9955

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Intercontinentale d'Assurance pour le Commerce et l'Industrie (SIACI

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDAMNER Siaci Saint Honoré aux entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10155

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

« dans le cas où la garantie de la SIAGI est octroyée sous réserve de l'engagement de caution solidaire d'une ou plusieurs personnes physique ou morale, la garantie de la SIAGI ne dispense pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107060_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D a sollicité du président du SIARCE qu'il retire la délibération du 15 avril 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307008_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le SIARCE est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01145

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

de 418 495 francs (63 799, 15 euros) destiné au financement d'investissements et d'un fonds de roulement ; qu'à la garantie de son remboursement, il a été fourni à la banque une contre-garantie de la Siagi

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218372_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La SAS Siaci Saint-Honoré demande l'annulation des décisions des 2 mars et 2 juillet 2022. 2.

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414b9b

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

placée en liquidation judiciaire, les époux X... ont réglé à la banque la somme de 270 000 francs restant due au titre de ce prêt puis ont assigné en remboursement d'une partie de cette somme la société SIAGI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507679_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société Siaci Saint Honoré est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512224_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société Siaci Saint Honoré est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514084_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le SIARCE aurait irrégulièrement modifié l’objet et la portée de ce sous-critère manque en fait et ne peut qu’être écarté. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce contrat désigne la SAS Siaci Saint-Honoré comme intermédiaire entre les parties, laquelle est gérée par le groupe Viventer Equinox.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En 2007, la société SIACI a fusionné avec la société Saint Honoré. La SIACI Saint Honoré est une société de conseil et de courtage en assurance de biens et de personnes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85847

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Frame AIC/FRN/SIRIS.SP/2210118-01 - Commande PVC Frame Relay LILLE, contrat SIRIS Frame, AIC/FRN/SIRIS/SP/210111-01 - Projet PVC Frame Relay TOULOUSE Contrat Frame AIC/FRN/SIRIS/SP 2210118-02 La

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c04e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Ait Sidri, 2 / Mme Yasmina Y..., épouse Ait Sidri, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit

Source officielle

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