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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372468cd58014677415442
4 janvier 2005
connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées a été chargé sur le navire "Siri
ADLC
ADLC:24-DCC-251
25 novembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oasys & Compagnie SAS par la société Siaci Saint Honoré SAS
cr
61372578cd5801467741e015
19 septembre 1996
engagée à répercuter le rabais ainsi consenti au profit de la SCI Les Paraboles, propriété de Christian Y..., sous acquéreur; qu'en vertu de la clause 7 de cette convention, X... s'engageait à reverser au SIAR
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300722
19 septembre 2019
14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Franck Siri
61372602cd5801467742241b
14 novembre 2000
Serge X... se trouvait dans une situation économique délicate ; qu'un contentieux important avait obéré ses espoirs de réalisation du bien immobilier qui constituait une part importante des actifs de la SIRI
61372206cd580146773f9955
18 janvier 1994
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Intercontinentale d'Assurance pour le Commerce et l'Industrie (SIACI
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
CONDAMNER Siaci Saint Honoré aux entiers dépens.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10155
24 mars 2021
« dans le cas où la garantie de la SIAGI est octroyée sous réserve de l'engagement de caution solidaire d'une ou plusieurs personnes physique ou morale, la garantie de la SIAGI ne dispense pas
1ère chambre
DTA_2107060_20231211
11 décembre 2023
D a sollicité du président du SIARCE qu'il retire la délibération du 15 avril 2021.
2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le SIARCE est rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01145
12 novembre 2008
de 418 495 francs (63 799, 15 euros) destiné au financement d'investissements et d'un fonds de roulement ; qu'à la garantie de son remboursement, il a été fourni à la banque une contre-garantie de la Siagi
3e Section - 2e Chambre
DTA_2218372_20230615
15 juin 2023
La SAS Siaci Saint-Honoré demande l'annulation des décisions des 2 mars et 2 juillet 2022. 2.
civ1
61372458cd58014677414b9b
6 juillet 2004
placée en liquidation judiciaire, les époux X... ont réglé à la banque la somme de 270 000 francs restant due au titre de ce prêt puis ont assigné en remboursement d'une partie de cette somme la société SIAGI
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507679_20251222
22 décembre 2025
Le désistement d’instance de la société Siaci Saint Honoré est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2512224_20251226
26 décembre 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514084_20251216
16 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le SIARCE aurait irrégulièrement modifié l’objet et la portée de ce sous-critère manque en fait et ne peut qu’être écarté. 11.
3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
Ce contrat désigne la SAS Siaci Saint-Honoré comme intermédiaire entre les parties, laquelle est gérée par le groupe Viventer Equinox.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a7
11 janvier 2023
En 2007, la société SIACI a fusionné avec la société Saint Honoré. La SIACI Saint Honoré est une société de conseil et de courtage en assurance de biens et de personnes.
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85847
19 septembre 2001
Frame AIC/FRN/SIRIS.SP/2210118-01 - Commande PVC Frame Relay LILLE, contrat SIRIS Frame, AIC/FRN/SIRIS/SP/210111-01 - Projet PVC Frame Relay TOULOUSE Contrat Frame AIC/FRN/SIRIS/SP 2210118-02 La
6137239ccd5801467740c04e
4 avril 2001
Ait Sidri, 2 / Mme Yasmina Y..., épouse Ait Sidri, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit
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