officiellement admis, inscriptions interdites par la législation ; "qu'enfin, l'apposition d'ornements ou de sigles tels que par exemple EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu avec des étoiles dorées

Rent d'avoir obtenu une licence d'exploitation de cette marque, à la société PL Scoot d'en être sous-licencée, à la société Scootlib France d'exploiter sous ce signe un service de location de véhicules

, attributaire du lot n° 2 « signalisation verticale » relatif au marché public portant sur la signalisation horizontale et verticale.

effectués par les gendarmes se trouvant à bord du véhicule d'interception avaient pour objet d'obtenir que le conducteur du véhicule se rabatte sur la voie de droite de l'autoroute ; qu'aucun signe n'a

moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche : Attendu que la société ICL fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué en ce qui la concerne, alors, selon le pourvoi, que le contrat signé

la déclaration sur l'honneur et s'était engagé à signaler tout changement de situation ; que, convoqué par l'ASSEDIC, il n'avait reconnu que la gérance de la société ONE, omettant volontairement les autres

X... a fait valoir : "qu'on observera d'ailleurs que la lettre de résiliation du 7 mai 1983, émanant de Nicole X... et produite par la partie adverse, signale que M. X...

déformation du même longeron, laquelle était visible en éclairant le dessous du véhicule, placé sur un pont élévateur ; en omettant de mentionner ce défaut dans le procès-verbal de contrôle qu'il a signé

Z..., alors que, d'une part, la cour d'appel, après avoir exposé que dans ses conclusions, il avait affirmé "que l'engin litigieux était parfaitement éclairé", "qu'aucune anomalie de signalisation n'a

ou de reproduction vidéophoniques ou par les moniteurs », faisant ainsi de leurs fonctions de réception de signaux de télévision haute fréquence et de conversion de ces signaux en signaux vidéophoniques

1er ; qu'il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ; que l'examen des pièces communiquées à la Cour révèle notamment : que Patrice X... a signé

d'être avisés de son existence et que cette signalisation était régulière en l'état de la réglementation. 20.

que le signe « B...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

Rhône" en lettres noires dont le ô était rouge ; que le signe antérieur était un signe semi figuratif déposé en noir et blanc constitué de deux éléments nominatifs LE et M... séparés par un élément figuratif

Rhône" en lettres noires dont le ô était rouge ; que le signe antérieur était un signe semi figuratif déposé en noir et blanc constitué de deux éléments nominatifs LE et X... séparés par un élément figuratif

] (la société) a adressé à l'établissement dans les livres de laquelle celle-ci avait ouvert un compte, la société Banque populaire Méditerranée (la banque), un ordre de virement papier prétendument signé

routière verticale, parmi lesquels les sociétés Lacroix signalisation, Signaux Girod, Franche Comté signaux, Nadia signalisation, Signalisation France et Aximum, pour avoir mis en place, entre 1997 et