Il explique que ces fonds propres provenaient d'une part de la vente de titres SICAV et d'autre part de la vente d'un bien immobilier propre situé à [Localité 10].

Silva, Mmes Z... G... Silva, Corvi, Da Silva C... et les époux de Jésus G...

qui envisage de confisquer un bien appartenant à un tiers doit établir que le condamné en a la propriété économique réelle et que le tiers n'est pas de bonne foi, ce qui ne peut être établi que s'il sait

effectuées les 15, 16 et 20 juin 2006 ainsi que les actes de dénonciation ayant suivi, - ordonné à la société TREVES de faire procéder à la restitution à la société SILAC des pièces saisies dans ses

Silva. Article 2 : La demande de Mme Y... X... Silva est rejetée.

de droit luxembourgeois Luxalpha (la SICAV) en raison de fautes imputables à la société de droit suisse UBS AG ainsi qu'à ses filiales de droit luxembourgeois, les sociétés UBS (Luxembourg), UBS Fund

activité inventive si, pour l'homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; que l'homme du métier, spécialiste du raccordement et du sertissage des tuyaux, sait

Silva ; 2°) Mme Rosendo Z...

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire

Il convient donc de constater que la société SILVA BAT a manqué à son obligation de résultat.

[X] [I], Constatons que la cour n'est pas valablement saisie, Condamnons M. [X] [I] aux dépens d'appel.

09 Février 2023 Mme [F] [I] APPELANTE Société LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE (BCGE) INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 30 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA

[Z] [W], Constatons que la cour n'est pas valablement saisie, Condamnons M. [Z] [W] aux dépens d'appel.

SILVA, DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 4 DECEMBRE 1966, LA VALEUR D'UNE NOTE DE COUVERTURE ENTRAINANT LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE AU NOM DE LAQUELLE

5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 279   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 29251/95   SILVA

Ayant pour avocat Maître Jean-Christophe SILVA, membre de L'AARPI LIBRAJURIS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART REQUETE aux fins de rectification d'erreur matérielle en date du : 06 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, le fonds d'investissement SATRAPA SICAV SA, représenté par la société WTAX, au tribunal de prononcer la restitution des retenues

Code affaire : 52G Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA