Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises

son pays d'origine.

astreinte journalière de 150 euros, à titre subsidiaire, de réexaminer son admission au séjour dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte journalière

10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023032900 ENTRE : SARL WANOBI, dont le siège social est 22 rue de Bagnolet 75020 Paris - RCS B 493134217 Partie demanderesse : assistée de Me Sileymane

au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [C] [Z] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] présente représentée par Me Sileymane

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sileymane

Rouffach, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sileymane X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 270691, la requête enregistrée le 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sileymani X, demeurant ... ; M.

SOC.

Ahmed Karrachi, demeurant 4, allée Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois, 34 / de M. Malik Kebe, demeurant 21, allée des Peupliers, 93270 Sevran, 35 / de M.

    Any person of Silesian nationality may become an ordinary member of the Union. ...” Paragraph 15 read, in so far as relevant: “A person shall cease to be a member of the Union if: … 2.

The fact that the applicants have failed to do so but [,instead,] are creating a new association, and are describing themselves as a “Silesian national minority”, clearly demonstrates what is their real

The fact that the applicants have failed to do so but [instead] are creating a new association, and are describing themselves as a 'Silesian national minority', clearly demonstrates what their real objective

SILEANE Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la

R..., - rechercher et recueillir toutes preuves que la société Sileane est pour une partie de son activité en concurrence avec la société NT2I en cherchant à développer en interne des solutions d'imagerie

(Haut-Rhin), représentée par son gérant de tutelle, M. Roland C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont le siège est sis ...

  Summary of the facts The applicants, all Polish nationals, are Silesians from Upper Silesia.

of Silesian Nationality” ( Związek Ludności Narodowości Śląskiej ).

  The applicants and 190 others attempted to form an association called the "Union of People of Silesian Nationality" ( Związek Ludności Narodowości Śląskiej ).