Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de

A, représenté par Me Sileymane Sow, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Morbihan, - à Me Sileymane

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Val d'Oise, - à Me Sileymane

[K] [S], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 24 janvier 2023 à 16 heures 31; Vu l'appel interjeté par M. sileyman Sow, avocat, au nom de M.

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Sileymane

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Sileymane

A dans le système d'information Schengen et de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'Etat à verser à Me Sileymane Sow, s'il renonce à percevoir

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Sileymane

Localité 2] représenté et assisté par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR à L'INCIDENT : Madame [E] [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sileymane

Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises

B A, représenté par Me Sow, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet de l'Eure en tant qu'il lui retire son certificat de résidence

Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

S'étant maintenue sur le territoire français à l'expiration de la durée de validité de son visa de court séjour, elle a sollicité, le 17 décembre 2022, son admission au séjour sur le fondement de l'article

manifeste en ayant refusé de le régulariser dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire général.

réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays. () " 6.