représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 36-245 du 29 mai 2020 par lequel le maire de Nancy a réglementé temporairement la circulation et le stationnement rue Gustave Simon

personnel ; qu'en réponse aux conclusions du prévenu, les juges énoncent que l'animateur, qui utilisait le matériel mis à sa disposition et avait lui-même déclaré avoir été "embauché" pour la saison estivale

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sablé-sur-Sarthe du 19 mars 2025 abrogeant les arrêtés du 11 octobre 2010, autorisant l'installation d'une terrasse ouverte non délimitée dans la rue Henri Simon

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard X... et la SA Estivin

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, SCI LE MERCURE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

C/ Simone D...

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON

qu'il appartient à la Cour de vérifier si la constitution de partie civile de Jacques X... est recevable; que Jacques X... s'est constitué partie civile en sa qualité de propriétaire du domaine de L'Estival

CAP IMMO 63 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL Président de Chambre * Jean SIMON

ARRET DU 20 MARS 2001 APPELANT: Monsieur Christian X... 33 Rue Haute 51320 BUSSY LETTRÉE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Évelyne CHAMBARD, avocat au

Simon, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

Simon Y..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de M.

depuis 1986, la société Vedettes inter-îles vendéennes (la VIIV), qui exploitait trois vedettes rapides, assurait le transport maritime de passagers entre l'île d'Yeu et le continent pendant la saison estivale

Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL ESTEVAN