La société Simone PERELE justifie posséder une participation minime au sein de la société DESIPER et ne pas posséder de pouvoir de contrôle au sein de la société SEBA. M.

Greffier d'audience : Maitre Guillaume HOUZE de I'AULNOIT, Ministére Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Le mis en cause était incapable d'expliquer la cause de son comportement sinon par l'état de mal être dans lequel il se trouvait alors. Pour relaxer M.

352J-W-B7J-DBJON MINUTE N°2 JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjine BAKARI-BAROINI ,Cabinet SEBAN

C/ Simone Y... épouse Z... ...

à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/09223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me SEBA

Par jugement du 25 octobre 2004, le Tribunal de commerce de Sedan a placé Mme Y... en liquidation judiciaire et désigné Me François X... en qualité de mandataire liquidateur.

Valentin BD..., Mme Simone BD..., Mme Emmanuelle CB..., Mme Marie-José AC..., M. Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre et 5 décembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Gauch, du cabinet Seban et

ETABLISSEMENTS CHIARELLA C/ SAS OMNIUM DALLAGE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP MAYNARD - SIMONI

DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2023 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

Vincent A..., demeurant au lieu-dit "Licciola" à San-Martino-di-Lota (20200), Mlle Jeanne SIMONI demeurant 30, chemin de la colline Saint-Joseph, Bâtiment 7 à Marseille (13009), M.

ALBINGIA (RCS [Localité 9] N°429369309), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Elisa de BERNARD, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Caroline SEBAG de la SELAS

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Pierre A..., demeurant au lieu-dit "Les Gaboriauds" à Salles d'Angles (16130) et par les communes d'ANGEAC, de GONDEVILLE, de GRAVES, de SAINT-AMAND-DE-GRAVES, de SAINTEMEME-LES-CARRIERES, de SAINT-SIMON

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRET Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 27 juin 2002, date indiquée à l'issue des sébats

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia