mémoires enregistrés le 23 octobre 2022, le 6 décembre 2022 et le 23 octobre 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la commune de Gradignan, représentée par son maire en exercice et par Me Simon

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Par déclaration de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, en date du 22 juillet 2011, M.[M] [Y] a relevé appel de ce jugement.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La Sa Sma, ès qualités d'assureur de la société Sogea nord ouest, et la Samcv Smabtp ès qualités d'assureur de la société Seebat ont constitué avocat le 28 mai 2025.

cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

SIMONE PERELE dans le capital de la société DESIPER et de l'absence de pouvoir de contrôle de la société SEBA par la société SIMONE PERELE, la cour d'appel a statué par des motif inopérants et privé sa

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : "Les réclamations contre les opérations électorales

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame O... N...

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : "Les réclamations contre les opérations électorales

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Sebbar, représentant le requérant.

2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 2] et par Me SELAS CHETIVAUX SIMON

[Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté de Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substituée par Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de

F E, représentés par Me Niddam-Sebbag, demandent au juge des référés : 1°) de condamner solidairement l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l'office national des accidents médicaux

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Noä Chambre : 6ème Noä RG : 5367 Expditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître SEBA

. ; Mme Simone K... D... demeurant ... ; Mme Catherine F... demeurant ... ; M. Jean-Paul J... demeurant ... ; M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : Me SEBA