Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003189_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération de la commission permanente du Conseil régional de Bretagne du 4 novembre 2019 adoptant la sectorisation du nouveau lycée Simone
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mme B précise qu'elle effectue les trajets en cause uniquement en voiture, soit 3 minutes pour se rendre à l'école Jules Nadi et 2 minutes pour se rendre à l'école La Pierrotte alors que le trajet pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415138_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
peut être effectué par le service de transports publics d'Orléans, la durée du trajet, entre le domicile de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Simon X...demande que soit retenu le trajet le plus court et le moins dommageable, c'est à dire selon lui le trajet à partir du chemin communal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa5
16 avril 2003
16 avril 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 Chambre Sécurité Sociale R.G:02/02431 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officiellecr
6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
d'achever sa journée de travail a croisé Amadeu X... qui lui a proposé de la raccompagner à son domicile, offre qu'il niera à l'audience, et sont montés à bord du véhicule du prévenu ; qu'au cours du trajet
Source officielle7ème chambre
DTA_2201758_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c86
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Simon X..., né le 5 mars 2004, a été reconnu le 26 décembre 2003 par Manon X..., sa mère, et le 15 mars 2013, par Stephen Y....
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard D
6137257ecd5801467741e39f
23 novembre 1993
23 novembre 1993
L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ensemble des dispositions de l'article L. 451-1 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'accident dont s'agit est un accident de trajet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403516_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a implicitement rejeté la demande de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée 2024/2025 concernant l'affectation de leur fils E au lycée Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
P. 1963-13226 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.
Source officiellesoc
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27 avril 1988
27 avril 1988
Seine-Maritime), ..., 3°/ la compagnie LA PROVIDENCE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de Madame Simone
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc72
7 juin 1989
7 juin 1989
mise en état, le tribunal, par jugement du 7 novembre 1983, a ordonné une seconde expertise ; qu'estimant que certains motifs de ce jugement étaient décisoires, l'un des propriétaires assignés, Mme Simone
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b9a
11 mars 1976
11 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT
Source officielleJuge Unique
DTA_2509740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f6ff
17 juin 1997
17 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
697b9938cdc6046d472545ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de 683 du Code civil : « Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070276
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officiellePage 2 sur 33